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Les données concernées sont le nom et le prénom, la date de naissance, le numéro de Sécurité sociale, l'identifiant France Travail, les adresses mail et postale, ainsi que le numéro de téléphone.

Tout pays de l’Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre Etat membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) publié mardi 25 novembre. La cour avait été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée.

Communiqué de presse de la CJUE

Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) sont récupérées par la police par un contournement de la loi. La Quadrature du Net a pu obtenir des témoignages et preuves formelles de l’utilisation abusive de ce fichier pour identifier des personnes lors d’enquêtes judiciaires.

Grâce à des amendes indexées sur le revenu et des infrastructures qui limitent volontairement la vitesse, la capitale finlandaise est devenue un modèle en matière de sécurité routière.

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La mesure prévoyait d’imposer aux éditeurs de messageries, comme WhatsApp ou Telegram, de scanner les conversations privées de leurs utilisateurs pour lutter contre la pédocriminalité. Très controversée, elle avait notamment été dénoncée par l’Allemagne.

La mesure prévoyait d’imposer aux éditeurs de messageries, comme WhatsApp ou Telegram, de scanner les conversations privées de leurs utilisateurs pour lutter contre la pédocriminalité. Très controversée, elle avait notamment été dénoncée par l’Allemagne.

Deux officiers de sécurité ont accompagné, mardi 21 octobre, l’ancien président Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé et ont été installés dans une cellule voisine, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de trois sources proches du dossier, confirmant une information de TF1-LCI. Sollicité par l’AFP, le ministère de la justice a renvoyé vers l’intérieur, qui n’a pas commenté.

Quatre hommes ont été mis en examen et placés en détention provisoire indique ce jeudi soir le Parquet national antiterroriste. Ils sont soupçonnés d'avoir voulu s'en prendre à un opposant politique russe réfugié à Biarritz.

Les trois colis piégés visaient un député, une humoriste et une journaliste. Il n'y a eu aucun blessé, la charge explosive n’était pas mortelle.

Des militants de la gauche indépendantiste basque avaient dénoncé jeudi 2 octobre le prix réclamé pour la «villa Ugaina» de Saint-Jean-de-Luz, achetée aux enchères pour 6 millions d’euros en 2022 et mise en vente pour 15,9 millions.

Les plaignants dénoncent les propos tenus dimanche par l'ancien chef de l'Etat, qui a estimé dans le "JDD" que sa condamnation "violait toutes les limites de l'Etat de droit".

Après avoir emprunté le véhicule lundi 22 septembre, l'homme sans abri «conduisait tranquillement en respectant le code de la route», selon «le Parisien». Une enquête a été confiée à la Brigade des réseaux franciliens, indique le parquet.