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France

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C’est une première en France, le téléphone portable au volant pourrait vous faire perdre votre permis de conduire. Cette mesure concernera, à partir du mois de novembre, pour le moment, les automobilistes qui circulent dans les Landes.

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[–] mas@jlai.lu 1 points 3 months ago (1 children)

Sauf qu'on ne parle pas d'infraction concomitante avec l'utilisation du téléphone au volant ici, uniquement l'infraction du téléphone au volant.

[–] vorpuni@jlai.lu 4 points 3 months ago (1 children)

Oui, ce qui ne change pas grand-chose, un policier peut très bien décider de n'importe quelle infraction réelle ou non, si la volonté administrative y était, le règlement était déjà là.

Il n'y a même pas besoin de beaucoup d'imagination de la part des flics, le niveau de respect du code de la route est désastreux…

[–] tototatatititutu@jlai.lu 1 points 3 months ago (2 children)

ouaih... Un préfet demande donc à des gendarmes d'inventer des infractions pour pouvoir appliquer une loi. Donc, si je suis bien : Un pneu lisse+usage du téléphone => Retrait du permis. C'est la fête du slip.

[–] vorpuni@jlai.lu 3 points 3 months ago

Non. C'est juste que c'est la consigne du ministère de l'intérieur en 2020, formalisée par un décret, qui n'a jamais été appliquée de manière visible. Il y a une liste d'infractions concernées mais ça concerne presque tous les conducteurs et encore plus ceux qui ont le téléphone en main au volant ! Le seul changement apporté par ce décret a été l'immédiateté de la suspension d'ailleurs.

Dans tous les cas l'administration fait à peu près ce qu'elle veut en termes de suspension du permis, ça se conteste au tribunal de police après et eux ne risquent aucun retour de bâton.