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submitted 2 months ago* (last edited 2 months ago) by xynthia@mastodon.tedomum.net to c/france@jlai.lu

[Covid19] [droit] la vaccination obligatoire des soignants n’était pas contraire aux droits de l’Homme

@france
https://www.jim.fr/viewarticle/covid-19-vaccination-obligatoire-des-soignants-n%C3%A9tait-2024a1000fu1

Les (rares) professionnels de santé qui ont refusé cette obligation ont alors été suspendus sans salaire, provoquant de vives critiques d’une partie de la classe politique, notamment à l’extrême-droite. Après des débats houleux, ces soignants suspendus ont finalement été réintégrés en mai 2023 [...]

#jim #covid19 #VaccinObligatoire

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[-] Camus@lemmy.ca 2 points 2 months ago

Bienvenue!

Je précise vu que c'est une nuance par rapport au titre

En mai dernier, la CEDH a accepté d’entendre la requête d’une soignante française suspendue pour avoir refusé de se faire vacciner contre la Covid-19. La décision rendue ce jeudi lui laisse en apparence peu d’espoir d’obtenir gain de cause.

Mais le système d’obligation vaccinale français était plus sévère que celui de Saint-Marin, puisqu’il entrainait une suspension automatique sans compensation en cas de refus de se faire vacciner.

La CEDH a même estimé que, dès lors que la suspension n’était que facultative, on ne pouvait réellement parler d’obligation vaccinale à Saint-Marin. Il est donc encore possible, bien qu’improbable, que la Cour de Strasbourg rende une décision différente concernant la France dans les prochains mois.

this post was submitted on 31 Aug 2024
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