submitted 2 months ago* (last edited 2 months ago) by Professeur_Falken@jlai.lu to c/france@jlai.lu

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A-t-il raison de s'inquieter ? C'est foutu ?

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[-] keepthepace@slrpnk.net 7 points 2 months ago

J'ai pas son niveau, alors je vais poser mes critiques sous forme de questions:

Pourquoi l'AN ne pourrait-elle pas supplanter une décision du SGG? Si je comprends bien, c'est un mécanisme d'organisation de l'executif. Qu'est ce qui empêche l'AN de voter une loi organique imposant un délai dans la constitution d'un gouvernement ou encadrant plus strictement les compétences d'un gouvernement démissionnaire? Le SGG comble les trous laissés par la loi, mais l'AN a la préséance là dessus.
La destitution, c'est difficile, mais au point où on en est, la révision constitutionnelle me semble envisageable.

this post was submitted on 29 Aug 2024

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