Référence de l'affaire :

https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/gabriel-14-ans-a-cru-quil-allait-mourir-en-garde-a-vue/

un homme a été condamné le 26 juillet par le tribunal correctionnel de Cahors pour avoir violé à deux reprises la MICA prise à son encontre par le ministère de l’Intérieur. La première fois il a été signalé par les flics en train de boire un coup à la terrasse d’un café, et la seconde dans les rues d’une grande ville voisine où il se rendait pour raison médicale (à chaque fois en dehors du périmètre assigné). Le procureur a requis 5 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, et les juges lui ont filé 5 mois ferme avec bracelet électronique (Détention à Domicile sous Surveillance Électronique, DDSE).

un homme auquel une MICA avait été signifiée le 11 mai dernier pour 91 jours, en vue des Jeux Olympiques, s’est tapé un contrôle d’identité le 3 juin en dehors de Montpellier où il était assigné à résidence, alors qu’il était en train de pêcher avec des amis à quelques kilomètres de là. Immédiatement placé en détention préventive, il est passé au tribunal le 19 juin : le procureur a requis 2 ans de prison ferme, et les juges lui ont filé 6 mois de prison ferme avec maintien en détention.

un homme qui ne découvre qu’à l’aéroport qu’il fait l’objet d’une MICA parce qu’elle a été formulée à une ancienne adresse, se rend le jour même chez son avocat en dehors du périmètre d’assignation, et est arrêté en pleine rue devant chez ce dernier. Puis, pour avoir mordu sur la limite entre deux grands départements (Paris et le Val-de-Marne) en allant faire ses courses, alors qu’il était assigné dans l’un d’eux, il écope de 3 mois avec sursis. Finalement, c’est l’un des rares qui a réussi a faire annuler une Mica olympique, le 30 juillet dernier devant le tribunal administratif de Paris.

La sous-préfecture, qui accueille le village olympique, le Stade de France et le Centre aquatique olympique, a discrètement acquis un logiciel de vidéosurveillance algorithmique. Sans appel d’offres, sans délibération du conseil municipal ni étude d’impact, et sans en avoir tenu informé le collège d’éthique de la vidéosurveillance.

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