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Les affaires européennes, l’autre arène d’une éventuelle cohabitation

Quand le flou domine, autant prendre les devants. C’est ce qu’Emmanuel Macron a tenté de faire le 11 juillet dernier, en clôture du sommet de l’Otan, en laissant entendre qu’il comptait bien garder la main sur la politique extérieure, coupant l’herbe sous le pied de ceux qui voudraient lui contester certaines prérogatives : « La France a une Constitution claire en ces domaines, qui permet d’assurer la continuité de sa politique étrangère et de sa crédibilité internationale. »

Il fait ainsi référence sans le nommer au « domaine réservé » ; ces secteurs qui, comme la défense ou la politique étrangère, restent traditionnellement dans l’escarcelle du Président en cas de cohabitation.

Un usage qui relève moins de la Constitution que de la pratique du pouvoir. « Juridiquement, le domaine réservé n’existe pas », rappelle Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Nanterre. En matière de défense, par exemple, la répartition des tâches n’est pas univoque : si le Président a le monopole du feu nucléaire et est « le chef des armées » (art. 15), le Premier ministre, lui, est « responsable de la Défense nationale » (art. 21).

C’est pourtant en partie en vertu de ce principe – non écrit – du domaine réservé que, hors période de cohabitation, le Président a la main sur la politique européenne de la France.

Mathieu Disant, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, parle d’« omniprésence, ou au moins de primauté présidentielle. Cela rejoint une conception héritée du général de Gaulle et de Georges Pompidou, selon laquelle la politique européenne de la France se confond avec la politique étrangère, que seul le Président peut incarner ».

En pratique, c’est le chef de l’État qui donne les grandes orientations et les feuilles de route à suivre dans les négociations au Conseil de l’Union européenne, l’enceinte où les ministres de tous les pays de l’UE se réunissent pour négocier et adopter la législation de l’Union.

Podcast : Éveille ta ville

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Pendant cinq mois, notre équipe de journalistes indépendant·es a parcouru l’Europe en transports en commun à la recherche de solutions concrètes pour faire face aux crises sociales et environnementales. [...] Nous avons tendu le micro à celles et ceux qui agissent concrètement pour un monde plus juste et soutenable.

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Une autre carte

j'aime la conclusion :

«75 % des entreprises ont mis en œuvre au moins un changement organisationnel, le plus courant étant la réduction de la durée des réunions. D'autres changements incluaient l'adoption de logiciels de gestion, l'automatisation des processus et l'amélioration de la communication.» En d’autres termes, il ne s’agit pas simplement de travailler moins mais de « changer les processus », insiste le chercheur Pedro Gominez.